Une solution pour tenter de résoudre un conflit familial
autour du patrimoine
La Médiation Patrimoniale concerne la résolution des différents qui peuvent survenir dans la gestion ou le partage des patrimoines familiaux
Souvent utile dans le cadre des succession, indivision, partage ou gestion des actifs familiaux, par exemple sur l'entretien et la gestion d'un bien
Une solution de règlement amiable
- Pour trouver une issue à un problème sans en arriver à une procédure judiciaire
- Plus rapide et moins coûteuse qu'un procès
- Confidentielle
- Facultative donc théoriquement fondée sur une réelle volonté des parties à trouver une accord
- Qui libère la parole
Comment se déroule une médiation
AVANT
Un entretien de 45 minutes environ, avec une ou plusieurs des parties en cause, est nécessaire afin de vérifier l'objet de la médiation, la véritable motivation des parties et d'éclairer le parties sur les objectifs et les modalités de la médiation
Suite à cet entretien il sera décidé ensemble de commencer - ou non - une médiation en fixant un délai de temps
Un contrat en bonne et due forme est signé par les parties ou leur représentant
Les honoraires du médiateur sont versés à la signature du contrat
PENDANT
La médiation patrimoniale dure généralement de 3 à 6 mois.
Les parties , tout comme le médiateur, peuvent y mettre fin à tout moment
Les réunions sont fixées d'un commun accord
Des apartés peuvent également se tenir à la demande du médiateur ou des parties
La parole de chacun est libre dans la limite d'une parfaite correction de langage et de comportement
Le médiateur fait avancer le dialogue entre les parties autant que possible
Homme ou femme de métier ayant été formé(e) pour cet exercice, il ou elle saura mener les discussions positivement
APRES
Si un accord est trouvé :
Les parties rédigent un protocole d'accord qui aura force de contrat signé entre les parties
Si aucun accord ne se trouve :
Le médiateur met fin à la médiation
Coût d'une médiation patrimoniale
L'entretien préalable de 45 minutes est gratuit
Un forfait de 10 h (environ 3 à 5 réunions) est proposé pour un coût total de 1500 € HT (1800€ TTC)
En cas de situation familiale très complexe un devis est proposé préalablement à toute décision
Nous attirons votre attention ...
Nous proposons une solution de Médiation Patrimoniale c'est à dire portant sur un différent ayant un rapport direct avec un patrimoine familial.
Si votre conflit est de nature commerciale entre un client et entreprise par exemple, ou se manifeste entre deux ou plusieurs entreprises, ou au sein d'une entreprise entre un salarié et sa hiérarchie par exemple, nous vous conseillons de faire appel au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris - CMAP.
Le CMAP est un organisme créé en 1995 sous l'égide de la Chambre d'Industrie et de Commerce de Paris.
Très impliqué dans la promotion des solutions amiables de résolution des conflits en France et en Europe, le CMAP dont les compétences et le professionnalisme sont largement reconnus, peut intervenir partout en France et à l'international.
Des multinationales, comme des TPE ou des professions libérales, font appel à son savoir-faire.
Il intervient également en médiation commerciale.
Pour en savoir plus sur le CMAP ou pour prendre contact :
Contactez-nous :
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