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le démembrement de propriété qu'est ce que c'est exactement ?
Par Henry Laborde
Les démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit ...
Pourquoi acheter de la nue-propriété ?
Par Alice Le Diagon
Hormis pour une résidence principale qui bénéficie d'un traitement fiscal dérogatoire, la pleine propriété n'est pas la solution patrimoniale ou fiscale la plus performante ...
La convention d'usufruit un document clé
Par Alice Le Diagon
La convention d'usufruit est un contrat, signé entre un nu-propriétaire et un usufruitier, fixant les droits et obligations de ces deux parties pendant toute la durée du démembrement de propriété...
Qu'est ce que l'ULS ?
Par Anne ROGER
L'Usufruit Locatif Social est un usufruit temporaire qui est acquis par un bailleur social ...
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